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Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2018, page 1523 · réf. 2018T00492DIVD2

Par la présente annonce Mr Mohammed Ben Ali al-Haji la perte du titre de propriété numéro 2539/01 objet de titre foncier numéro 114967 Tunis nommé «el baraka» relatif au local dont la superficie est de 10 parts dans l'indivision d'une superficie totale égale à 20 parts, au nom de «Ali ben Mohamed ben Omar al Haji» et dont l'origine lui a été rendu par acte notarié rédigé par maître Salha Tounetti et son assesseur en date du 23/5/2009.

Cette perte a été annoncée dans le journal Al-Chourouk daté du 20/2/2018.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2018, p. 1523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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