Avis de répartition de deniers
Affaire n°1059
Par décision du juge chargé de la répartition des deniers, Madame Faten Dabousi, il a été décidé l'ouverture de la procédure de répartition du montant provenant de la vente des biens saisis de Adel Kardous suite à la requête déposée par Maître Adel Yahyaoui au nom de la Banque Tunisienne de Solidarité après consignation à la caisse des dépôts et consignations, en vertu du reçu n°002266, en date du 22/3/2017.
Tout créancier qui envisage de participer à la répartition du prix doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT, tous les documents justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du CPCC.