Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2018, page 1574 · réf. 2018T00592FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 27/02/2018 enregistré à la recette des finances de La Marsa à la même date sous le n°18201226 quittance n°28772, a été résilié le contrat de vente de fonds de commerce conclu suivant acte sous seing privé en date du 27/6/2012 et enregistré à la recette des finances de La Marsa le 01/8/2012 sous le n°12204443 Quittance n°70732 entre Monsieur Moncef Osmani Laurent, CIN n°00192862 délivrée à Tunis en date du 20/5/2013 vendeur, et Monsieur Mahmoud Osmani, CIN n°05446073 délivrée à Tunis en date du 17/3/2011 acheteur, et portant sur le fonds de commerce exploité au local sis Place du Safsaf La Marsa.

Le présent avis a été publié au quotidien Echourouk paru le 01 mars 2018.

Citer : Résiliation de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2018, p. 1574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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