Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2018, page 1638 · réf. 2018N00389FCCC2

En vertu d'un contrat de donation d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Korba en date du 28/02/2017 sous le numéro m010992 Mme Mongia Bent Mohamed Ben Othmene veuve Belkacem Sghaier CIN n°01798657 délivrée le 3/01/2002 domiciliée à Garaat Sassi cède à titre de donation à son fils Wasim Ben Belkacem Sghaier CIN n°06397206 délivrée le 13/5/2004 domicilié à Garaat Sassi Korba un fonds de commerce comprenant un café catégorie 1 sis à Garraat Sassi connu par «CAFE ANNASIM» matricule fiscal n°998082/M.

Toute opposition doit être adressée dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication au JORT à Mr Wasim Sghaier Garaat Sassi.

Cet avis a été publié dans deux journaux Echourouk et le Quotidien en date du 02/3/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2018, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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