Divers · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2018, page 1654 · réf. 2018R01021DIVD2

(Commune de Bir M'Cherga Gouvernorat de Zaghouan)

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La présidente de la délégation spéciale de Bir M'cherga a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet de la révision du plan d'aménagement de Bir M'cherga ville et Bir M'cherga gare qui est en cours d'élaboration, sera affiché au siège de la commune à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Au cours des deux mois suivant cette procédure tout intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de la présidente de la délégation spéciale.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2018, p. 1654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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