Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2018, page 1636 · réf. 2018X00452FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé daté le 20/02/2018, enregistré à la recette des finances Gremda le 26/02/2018 n° 18200506 quittance n°M016147, a vendu et cédé à M. Rabeh Ben Ibrahim CIN n°03913693, à Mm. Fatma Bent Mohamed Elloumi CIN n°01317655, Tout le fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, sis route el Afrane km 1 passage 15 novembre 1955 n°98 Sfax.

p. 1637

Les oppositions sont recevables entre les mains de l'acheteuse route et Afrane km 1 passage 15 novembre 1955 n°98 Sfax dans un délai de 20 jours dès la date de la publication au JORT.

Publiée au journal «Assabah» du 2/3/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2018, p. 1636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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