Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères à l'effet d'une saisie immobilière à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2018, page 1719 · réf. 2018N00391VEPA1

Créancier saisisant :

Mr Mohamed Ali Slama, titulaire de la carte d'identité nationale n°01825986; Résidant à Hammamet élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Elhoussine Ben Fradj, avocat près la cour d'appel et exerçant au centre Slama premier étage avenue Yasser Arafat Mnaret Hammamet.

Débiteur le saisi :

Mr Elfehri Ben Ettohami Elkarwi, agriculteur, Résidant à Elbalda Elarbi Hammamet, délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul.

Avocat poursuivant :

Maître Elhoussine Ben Fradj, avocat près la cour d'appel et exerçant au centre Slama premier étage avenue Yasser Arafat Mnaret Hammamet, titulaire de matricule fiscal : 1169739/A.

Désignation de l'immeuble saisi :

L'immobilier saisi, objet de la présente vente est une parcelle de terrain sous forme de trapèze à usage agricole objet de mille sept seize virgule deux cents vingt quatre parts indivises, de la totalité de soixante huit milles sept cents parts (1716,224/68700) objet de titre foncier nommé «Ferdawsse 15» n°521073 Nabeul et d'une superficie de mille trois cents quatre vingt sept virgule neuf cents soixante huit mètre carré (1387,968 m²), environ mille trois cent quatre vingt huit mètre carré (1388 m²) située à Machikhet Bir Bouragba délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul et précisément à Elbasbassia, la propriété objet de vente est limitée de coté nord par l'autoroute, Tunis/Msaken et de coté sud par la parcelle n°10 et de coté ouest par le reste de la parcelle n°3 et de coté est par la parcelle n°11 et implanté avec sept arbres d'olivier selon le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mr Khaled Mbarek suite à l'ordonnance sur requête n°42993 en date du 17/11/2017.

Estimation de la valeur de l'immobilier :

Les milles sept cent seize virgule deux cents vingt quatre parts indivises de la totalité de soixante huit mille sept cent parts (1716,224/68700) de l'immobilier susmentionné, objet du titre foncier nommé "Ferdawsse 15" n°521073 Nabeul objet de mille trois cent quatre vingt sept virgule neuf cents soixante huit mètre carré (1387.968, m²) environ mille trois cent quatre vingt huit mètre carré (1388 m²) et selon le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mr Khaled Mbarek suite à l'ordonnance sur requête n°42993 en date du 17/11/2017 représentent la valeur de quarante six milles quatre cents quatre vingt dix neuf dinars et sept cents millimes (46.499.703d) sera majorée par les charges effectuées pour la vente et les honoraires de l'avocat poursuivant.

Date et lieu des enchères :

Les enchères seront débutées à la chambre civile statuant en matière de ventes immobilières au sein du tribunal de première instance de Grombalia le lundi 02/4/2018 à 9 heures au tribunal de première instance de Grombalia.

  • Tout visiteur peut inspecter l'immobilier tous les jours de la semaine.
  • Tout participant aux enchères doit déposer le un tiers (1/3) du prix d'ouverture avant la séance d'adjudication.
  • Les personnes non résidentes doivent présenter les procurations nécessaires à cette fin.
  • Toute personne peut prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Elhoussine Ben Fradj.

Citer : Vente aux enchères à l'effet d'une saisie immobilière à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2018, p. 1719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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