Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un Fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2018, page 1763 · réf. 2018T00664FCCC2

Suivant acte daté le 05 et 06 février 2018 et enregistré à la recette des finances de la Chergui a le 13 février 2018 quittance n° 158041 enregistrement 18200899 Mme Latifa Bent Miled Smaani titulaire de la carte d'identité nationale n°00755542 R.C n° A01129042013 / Tunis, élisant domicile à BP111 - Cité Chaker - Borj Touil L'Ariana a cédé à. A.I.C.O SARL immatriculé au RC n°B0116172018/ Tunis, et dont l'identifiant fiscal est 155027 P domiciliée à la résidence « Citra » - Appartement A 4-5 - Ain Zaghouan Nord - Tunis la totalité du fonds de commerce de buvette - cafétéria à l'enseigne «P'Tit Gourmand» qui est exploité au local N° M10 sis au rez - de - chaussée - bloc B - de l'Immeuble « Malek Centre» - Boulevard de la Terre - Zone Urbaine Nord Tunis, et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le matériel servant à l'exploitation (dont liste annexée au contrat).

Toute opposition au paiement du prix de cession devra être effectuée dans les 20 jours à compter du présent avis entre les mains de Maître Mohamed Ali (avocat à la Cour de Cassation) est dont l'identification fiscale est 83370 GAP au 26, Rue El - Aâcha - Cité Mahrajène -1082 -Tunis.

Cette vente a été publiée aux journaux « Essabah » et « le temps » du samedi 3 mars 2018.

Citer : Cession d'un Fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2018, p. 1763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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