En vertu de la loi n°56 du 9/6/1992, relative à la Constitution d'Entreprises Publiques de la Santé publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n°37 du 12/6/92 p.724.
Est constituée une Entreprise Publique jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, nommée INSTITUT MOHAMED KASSAB D'ORTHOPEDIE dont le siège social est à Ksar Said, Rue Echaghaline, 2010 La Mannouba.
Le statut de la constitution de l'Entreprise a été déposé au TPI de La Mannouba le 9/5/2014, sous le n° D261252014, demande n°20142277.