Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2018, page 1830 · réf. 2018R01022DIVD2
Suite à l'article 9 de la loi n°11 du 1997 daté le 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la délégation spéciale de Hammam-Chatt annonce la clôture finale des opérations de recensement général pour les différents locaux situés au territoire communal et soumise à l'impôt pour la décennale 2017/2026.
Citer : Avis au public — Suite à l'article 9 de la loi n°11 du 1997 daté le 3 février 1997 portant promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2018, p. 1830.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.