Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation Partielle d'un Contrat de Gérance Libre de Fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2018, page 1882 · réf. 2018402418FCCC3

En vertu d'un A.S.S.P en date du 26 février 2018 enregistré à la recette des finances de La Marsa le 9 mars 2018 sous le n°18301445, quittance n°038049, les société STIC et STIC Immobilière ont signé un avenant au contrat de location gérance enregistré le 14 Juillet 2008 à la recette des finances de la Marsa sous le n°83003110, quittance n°56244, en vertu duquel les parties ont résilié amiablement et partiellement ledit contrat de location gérance relativement aux seuls deux fonds de commerce au sein desquels sont exploités les activités de restauration et d'espace de divertissement touristique et événementiel.

Les fonds de commerce sont nantis :

  • Au profit de l'Amen Bank en date du 3 septembre 2014 pour un montant d'un milliard neuf cent quinze mille (1.915.000) Dinars.

Citer : Résiliation Partielle d'un Contrat de Gérance Libre de Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2018, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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