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Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2018, page 1945 · réf. 2018S00617SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche

Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche Ouled Ali Bel Héni

Le 30/08/2017 au CTV de Sidi El Héni, s'est tenue l'assemblée générale de constitution du groupement de développement agricole et de la pêche Ouled Ali Bel Héni. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la

pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 on daté du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ouled Ali Bel Héni.

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2018, p. 1945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.