Maître Hammadi Kassentini

Avocat à la cour de cassation

30 avenue du Japon 1073 Tunis

Tel : 71 905 023

Fax : 71 905 032

Poursuivant : La banque Tuniso-koweitienne en la personne de son représentant légal, société anonyme

Immatriculée au registre de commerce et des sociétés auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B152691998 siégeant au n°10 bis avenue Mohamed 5 Tunis.

Partie saisie : Mohamed Ben Elmouldi Ben Mohamed Sassi en sa qualité de caution hypothécaire dont le registre de commerce n'est pas connu, gérant de société demeurant au n°8 rue pierre mandes France mutuelle ville Tunis.

L'avocat ayant engagé les poursuites :
Maître Hammadi Kassentini avocat à la cour de cassation dont l'étude est au 30 avenue du Japon 1073 Tunis, son matricule fiscal étant le 513367G/A/P/000.

Immeuble saisi : Il s'agit de 382.25 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°546754 Nabeul dénommé "Ennour" composé de la parcelle n°113 du plan du titre n°24697 constituant l'immeuble dont la superficie est de 15 ares et 29 centiares situé à El Mhedhba Sidi Thaher délégation de Bou Argoub gouvernorat de Nabeul, elle représente une terre agricole rectangulaire sur la devanture de laquelle est édifiée une construction, un garage et un atelier de marbrerie avec un premier étage à vocation d'habitation, aussi à l'arrière est édifiée une construction composée d'un RH et d'un étage.

Le dit immeuble est limité au nord par la parcelle n°A112, à l'intérieur route agricole, à l'est la parcelle n° A132, à l'ouest la route n°MC27 reliant Grombalia et Nabeul, le tout suivant le descriptif détaillé par Mr. Sadok Daoud expert désigné par ordonnance sur requête du président du tribunal de première instance de Grombalia le 23/3/2017 sous le n°39786.

Charges greffant les parts indivises saisies :

• hypothèque au bénéfice de la banque Tuniso-Koweitienne en la personne de son représentant légal d'un montant de trois cent cinquante mille dinars 350 000dt greffant la totalité des 382.25 parts indivises de la totalité de l'Immeuble objet du titre foncier 546754 Nabeul inscrit à la conservation de la propriété foncière sur le titre foncier n°546754 Nabeul le 15/3/2010 (dépôt Nabeul / volume 10/ n°619)
• hypothèque au bénéfice de la banque Tuniso-Koweitienne en la personne de son représentant légal d'un montant de huit cent soixante cinq mille dinars 865000dt greffant la totalité des 382.25 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier 546754 Nabeul inscrit à la conservation de la propriété foncière sur le titre foncier n°546754 Nabeul le 15/3/2010 (dépôt Nabeul / volume 10/N°620)
• hypothèque au bénéfice de l'habitat en la personne de son représentant légal d'un montant de vingt cinq mille dinars 25 000dt greffant la totalité des 382.25 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier 546754 Nabeul inscrit à la conservation de la propriété foncière sur le titre foncier n°546754 Nabeul le 10/5/2010 (dépôt Nabeul / volume 10/221 N°15)

La mise à prix : La mise à prix est fixée à soixante mille deux cent vingt neuf dinars ce suivant l'expertise établie par Mr. Sadok Daoud expert désigné par ordonnance sur requête du président du tribunal de première Instance de Grombalia le 23/3/2017 sous le n°39786.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 23/4/2018 à compter de neuf heure du matin au tribunal de première Instance de Nabeul dans la salle d'audience réservée à cet effet.

Visite de l'immeuble et consultation du cahier des charges :

Toute personne désirant l'acquisition peut visiter les parts indivises dont s'agit pendant les horaires de travail administratifs comme elle peut consulter le cahier des charges pendant les heures de travail à l'étude du maître Hammadi Kassentini avocat à la cour de cassation sis au 30 avenue du japon 1073 Tunis, et au greffe du tribunal de première instance de Nabeul où le dit cahier est déposé. La vente aura lieu au profit

du dernier offrant, l'adjudication devant s'opérer par le biais d'un avocat après consignation au moins du tiers du prix à la caisse de dépôt et de consignation ou après présentation d'un chèque certifié ou encore une caution bancaire irrévocable.