Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2018, page 2063 · réf. 2018R01315FCCC2

Par acte de donation rédigé par les notaires Fattouma Hamza et Mouildi Eltifi le 01/3/2018 enregistré à la recette des finances de Hammam-lif en date du 01/03/2018 quittance M013300 Mme Latifa Jlassi a donné par titre de donation à son fils Saber Gharbi la totalité du fonds de commerce de vente matériaux de pêches avec ses éléments corporels et incorporels sis au Rue Almoukawama n°5 la Goulette.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au J.O.R. T auprès du bénéficiaire de donation.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le vendredi 16 mars 2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2018, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »