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Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2018, page 2125 · réf. 2018402454FCCC2

En vertu du contrat de donation, enregistré à la recette des finances de Ksar Said en date du 03/12/2007 quittance n° M038462, Mr Rejeb Ben Ali Ben Rejeb Aouled Rejeb a cédé en donation à son fils Mr Abderrahmane Ben Rejeb Ben Ali Ben Azzouz tout le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et immatériels sis à 12 Rue Moussa Ibn Noussair le Bardo Tunis, destiné à l'exercice de l'activité de boulangerie.

Toutes les oppositions sont acceptées dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au JORT à l'adresse du fonds de commerce 12 Rue Moussa Ibn Noussair le Bardo Tunis.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2018, p. 2125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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