Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2018, page 2178 · réf. 2018402674FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé égalisé le 19/10/2017, enregistré à la recette des finances rue de paradis Ariana du 23/11/2017, quittance n° 124798 Mme Halima Bent Ali Ben mohamed Maarouf CIN 0663931 du 16/10/1995 a fait donation à son fils

Mr Ridha ben salem Ben Mohamed Ben Romdhane titulaire de la CIN 08327820 du 28/04/1999 la totalité du fonds de commerce exercer pour Café catégorie 1, sis à Rue Boujaafar Rte Raoued km 7 RC n° A0323862013.

Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2018, p. 2178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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