Suite au procès-verbal daté du 12-12-2017, signatures légalisées le 12-12-2017 et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 13-12-2017 sous le n°17709768, quittance n°129065, une filiale d'une association étrangère a été constituée conformément à l'article 20 du décret loi n°2011-88 du 24 Septembre 2011.
La dénomination de la filiale :
Centre de l'Arbitrage International-Section Tunisie -
Objet : Elargissement des connaissances en matière d'Arbitrage et le développement des compétences des membres de la société civile en la matière, à travers l'organisation des sessions de formation, des congrès nationaux et internationaux dans le domaine d'arbitrage.
Adresse : Résidence Rosamis, située à l'Avenue Mustapha Hjaiej, bureau B M 6, Mezzanine, Nouvelle Ariana, Ariana 2080.
Membres :
Directeur et secrétaire général : Madame Boutheina Taoufik Ben Gana Dit Zaafrani.
Trésorière : Madame Kalthoum Kannou
(Dépôt d'une lettre enregistrée daté du 15-12-2017 sous le n°R R 205382275TN).