Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2018, page 2469 · réf. 2018P00528FCCC2

Suivant contrat de vente daté du 13/3/2018 enregistré à la recette des finances de Sahline sous le numéro 18200440 et dont les droits d'enregistrement ont été acquittés selon la quittance n° M010492 du 22/3/2018 la société PACK PLUS a vendu à la société DELTA.COM (M.F : 1559568V) le fonds de commerce exploité dans le local sis à Route Echat Sahline au prix de 10 000d, la propriété dudit fonds a été obtenue par la vendeuse suite à l'exercice de son activité audit local pour une période dépassant les 2 ans selon contrat de location établi avec le propriétaire Mr Fathi Barkache.

Toute opposition à l'opération de vente doit être formulée et notifiée au siège de la société au local où est exploité ledit fonds dans un délai de vingt (20) jours à partir de la parution du présent article dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2018, p. 2469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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