Procès-verbal de la 35ème session du conseil d'administration d'une société anonyme
Selon le procès-verbal de la 35ème session du conseil d'administration d'une société anonyme : dénommée Société CBM (Carrières des Bons Matériaux) au bureau de son Président Directeur Général Mr Kacem Gaaliche à Sousse, Rue Georges Gorse El Corniche, sur sa convocation écrite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui consiste à donner pouvoir au PDG afin de céder un élément de l'actif immobilisé de la société (70000 parts / T.F n°2913 Béja). Étaient Présents, en plus de PDG Mr Kacem Gaaliche, Messieurs Gamra Ben Maghzouz, Taoufik Ben Maghzouz, Taher Ifaoui chargés de rédiger le procès verbal de
p. 2448la séance enregistré à la recette des finances (Actes des Sociétés) 1er Bureau- Tunis le 23/02/2018 sous le reçu n°2453 et enregistrement 18801945, selon lequel tous les pouvoirs sont donnés au PDG (décision du conseil d'administration du 20/6/2017 et l'article 17 des statuts) pour la cession d'un élément de l'actif immobilisé de la société qu'il s'agit en l'occurrence d'un terrain situé à Chaaraya, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja (70000/108190 parts indivises) objet du titre foncier n°2913 Béja «Aziza 42».