Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2018, page 2536 · réf. 2018402908FCCC2

Suivant l'acte de cession de fonds de commerce en date de 23 Novembre 2017 enregistré à la recette des finances Tebourba le 23/3/2018 sous le n°18300531, quittance n° M014043, société comptoir Echtoui, de commerce dont sa patente n°1185478/R et registre de commerce n°B241997201 représenté par Mr Zeher Chtioui titulaire de la C.I.N. n°00907506 délivrée à Tunis le 10/6/2014 a vendu à Mr Halim Laouini titulaire de la C.I.N. n°07363322 délivrée à Tunis le 8/9/1980 un fonds de commerce est constitué par tous les éléments tel que tous les matériels corporels et incorporels (clientèle, achalandage et le nom commercial, les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteuse à son adresse Ezzehra Jedaida Manouba, dans les délais de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Achourouk le 29/3/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2018, p. 2536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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