Divers · Avis au public

Annonce de clôture des opérations de recensement Pour la période 2017-2026

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2018, page 2596 · réf. 2018R01585DIVD2

Selon la disposition du chapitre 9 de la loi N° 11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la délégation spéciale de la commune de TEBOURBA a l'honneur d'informer les propriétaires des immeubles bâtis et terrains non bâtis et des établissements à caractère industriel commercial ou professionnel qui sont intéressés par la clôture finale des opérations de recensement des locaux dans la région pour la période 2017 à 2026 que celle-ci datant du 31 octobre 2017.

Citer : Annonce de clôture des opérations de recensement Pour la période 2017-2026, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2018, p. 2596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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