Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Bin Ghayada à Mahdia
Matricule fiscal : 1562233 Y
Siège social : Direction Régionale de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire à Mahdia - Avenue Ibn Charaf - Ezzahra - 5199 Mahdia
1. Statuts :
En vertu des statuts du 16 mars 2018, enregistrés à la recette des finances de l'Avenue Ali Belhouene à Mahdia le 16 mars 2018 sous le numéro de 18801037, quittance n°17251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro D16722018 en date du 29 mars 2018, il a été constitué une société anonyme :
- Raison sociale : Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Bin Ghayada à Mahdia,
- Capital : 1.600.000 dinars répartis en 16.000 actions de 100 dinars chacune,
- Siège social : Direction Régionale de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire à Mahdia - Avenue Ibn Charaf - Ezzahra - 5199 Mahdia,
Matricule fiscal : 1562233 y
- Objet : Etudes relatives à la mise en valeur et au développement de Sebkhet Bin Ghayada et des terrains environnants,
- Durée : 99 ans.
2. Déclaration de souscription et de versement :
La Déclaration de souscription et de versement a été effectuée à la recette des finances de l'Avenue Ali Belhouene à Mahdia le 16 mars 2018 sous le numéro 18701041 quittance n°17256.
3. Assemblée générale constitutive :
Suivant le PV de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mars 2018 et enregistré à la recette des finances de l'Avenue Ali Belhouene à Mahdia le 29 mars 2018, quittance n°19018, il a été décidé ce qui suit :
3.1 Approbation des statuts de la Société,
3.2 Approbation de la déclaration de souscription et de versement
3.3. Approbation du contrat de cession d'actions en faveur de M. Kamel Omezine
4.3. Désignation des membres du Conseil d'Administration de la Société pour trois ans, à savoir :
- M. Fakhreddine Tlich,
- M. Adel Snoussi,
- M. Lotfi Keyada,
- M. Sadek Aribi,
- Mme Kawther Meskhi,
- M. Mahmoud Chouaib,
- Mme Fatma Imam
- M. Mohamed Bousoffara,
- M. Fathi Cherif,
- M. Kamel Omezine.
3.5 Désignation du Cabinet Abderrazek Souei en la personne de son représentant M. Abderrazek Souei, en tant que Commissaire aux comptes de la Société et ce, pour les années 2018, 2019 et 2020.
3.6 Approbation de la constitution définitive de la société.
4. Premier conseil d'administration :
Suivant le PV du premier conseil d'administration tenu le 22 mars 2018 et enregistré à la recette des finances de l'Avenue Ali Belhouene à Mahdia le 29 mars 2018 sous le n°18701169, quittance n°19014, il a été décidé de nommer M. Kamel Omezine Président Directeur Général de la société.
5. Dépôt :
Il a été déposé deux exemplaires des documents suivants au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 29 mars 2018 sous le numéro D16722018.
- Les statuts de la société du 16 mars 2018,
- La déclaration de souscription et de versement en date du 16 mars 2018,
- Liste des souscripteurs et actionnaires en date du 16 mars 2018,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 mars 2018,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration du 22 mars 2018.
Les fonds provenant de la souscription ont été déposés dans le compte bancaire de la Banque de l'Habitat - Agence Mahdia sous le n°14501501300700089966.