Actes judiciaires · - Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères à Tunis

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2018, page 2633 · réf. 2018R01725VEPA1

(Après réduction du prix introductif de 40%) Me Neggazi Jamel Avocat Avenue de la République - Grombalia

MF : 1191194/V/P/000

Tél : 72.214.173 / 94.553.525

1/ Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : La banque AMEN BANK, une société anonyme, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce relevant du tribunal de première instance de Tunis, sous le n°176041996B, son siège social sis à Av. Mohamed V-Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire).

2/ Le débiteur assigné de la saisie : Monsieur Bechir Ben Hadj Hassine Boujbel, président directeur général dans une société, titulaire de la carte d'identité nationale n°01792329, domicilié au 4 rue Ronsard - El Omrane - Tunis, ou en cas de nécessité à l'avenue Habib Bourguiba - Beni Khaled Nabeul (en sa qualité de caution en numéraire de la société Comptoir des Dattes en la personne de son représentant légal).

3/ L'avocat chargé de la poursuite : Me. NEGGAZI JAMEL, avocat près la cour d'appel, son étude sise à Av. de La République - Grombalia-Nabeul.

4/ Désignation du bien immobilier objet de la saisie :

Le bien immobilier objet de la vente est un terrain d'une superficie de 13740 m², objet du titre foncier n° 629587 Nabeul (25679 Tunis S2 avant) dénommé «Ezzahra 612» sis à l'avenue Farhat Hached Zaouiet Jedidi - Beni Khaled du gouvernorat de Nabeul, sur lequel est bâtie une unité pour la collecte, le refroidissement et l'emballage des dattes, totalement exportatrice et assujettie au contrôle de la douane par la créancière principale, comportant des dépôts, des ateliers, des frigos, un siège d'administration, des constructions secondaires composées de 4 salles de conditionnement, 9 frigos, un siège d'administration de deux étages, une salle à manger pour le personnel, un vestiaire, des complexes sanitaires, un local technique pour les chauffages, une salle de gardiennage, un espace couvert «quai d'acconage» et différents ateliers, dont la structure générale de l'établissement est traditionnelle, le plancher du bien est couvert d'une couche en ciment et tout le terrain est clôturé avec un siège extérieur et équipé de toutes les installations nécessaires tel que l'eau potable, l'éclairage public, le réseau des routes, dont la superficie totale est couverte par les créations est de 9492 m².

5/ Le prix d'ouverture des biens immobiliers à vendre : Le prix est de deux Millions onze mille et cinq cent dinars (2 011 500 dt000), ainsi que les frais légaux pour la 1ère audience et les frais de la deuxième audience.

6/ Date et lieu de l'enchère : Le Lundi correspondant au vingt et un mai deux mille dix-huit (21/5/2018) près l'arrondissement des ventes immobilières du tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures du matin.

7/ Conditions de visite du bien objet de la saisie : Le bien objet de la vente peut être visité tous les jours. Afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou l'avocat chargé de la poursuite. Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de la Tunisie ou présenter un chèque certifié solvable ou une garantie bancaire irrévocable et charger un avocat à cet effet. Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.

  • Note Bien : Le bien immobilier objet des ventes aux enchères est situé dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole, en foi de quoi, toute cession à titre onéreux ou gratuite des biens immobiliers sis dans cette zone, est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur, où le bien immobilier est situé. L'enchère n'est réalisée qu'au profit des personnes ayant obtenu l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2018, p. 2633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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