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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2018, page 2630 · réf. 2018S00920FCCC2

Suivant acte SSP daté le 21/3/2018 rédigé par les maîtres Nouri Nesrine et Hagui Faycel notaire à Sousse, Mm Ajmia Bent Essasi Ben Khlifa Benaali, a cédé à son fils Mr Lotfi Ben Salem Ben Mohamed Mathloull, la totalité du fonds de commerce d'un café sis 173 Rue Ibn Charaf Cité Riadh Sousse (RC: A09153982009) avec les éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font à l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2018, p. 2630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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