Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé, rédigé par Maître Kchaou Habib Avocat à Sfax, en date du 2/1/2018 enregistré…

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2018, page 2710 · réf. 2018X00715FCCC3

Suivant acte sous seing privé, rédigé par Maître Kchaou Habib Avocat à Sfax, en date du 2/1/2018 enregistré à la recette des finances «Route de Tunis Sfax» le 13/2/2018 sous le n°18300652 et la quittance n° M016478, Mr Mounir Kchaou, CIN 07273960, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous le n° A0856212013 demeurant à Route Sidi Mansour km 4.5 cité el-Menchia Sfax, donne en gérance libre à Mr Wassim Kammoun Rbaii CIN 08796921 demeurant à Sakiet Dayer imp Essafa n°05 Sfax, la totalité du fonds de commerce consistant en « café de première catégorie », exploité au local sis à Route Sidi Mansour km 4 Sfax avec toutes ses composantes corporelles et incorporelles. et ce pour une période de 10 ans renouvelables, commençant à partir de la date du 1/1/2018 et expirant à la date du 31/12/2027.

Cette gérance libre a été publiée aux Quotidiens Achourouk et Le Quotidien du 29 Mars 2018.

Citer : Suivant acte sous seing privé, rédigé par Maître Kchaou Habib Avocat à Sfax, en date du 2/1/2018 enregistré…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2018, p. 2710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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