Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

après rabattement de 40%

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2018, page 2867 · réf. 2018403369VEPA1

1- Saisissant : Mr Hamed Ben Brahim Ben Amor, CIN n°00323950, demeurant à El Menchia Kebili et ayant pour domicile élu le cabinet, de son avocat sus-dessous indiqué.

2- Saisi : Mr Lamjed Ben H'mida Ben Adda. CIN n°00305699. Domicilié au n°19 rue H. Thameur le Kram-Tunis,

3- Avocat poursuivant : Maître Abdelkarim Rajah à la cour de cassation, ayant son étude à la rue Mokhtar Attia -Tunis, Mat fisc : 0707221N/P/000.

4- Saisie exécution : Commandement valant saisie, signifié par Me Abdessattar Ben Hsine dressé le 27/11/2017 (le 26/12/2002;; volume 2/17 n°2837).

5- Désignation de l'immeuble saisi : la totalité du TF n°126330 Tunis dénommé "Nini" d'1 superficie de 464 m², situé au Kram angle avenue V.Hugo et la plage (le 3/4/2002 ; volume 2/6 n°535).

Selon l'expert Saber Lassouad commis en exécution, de l'ordonnance sur requête n°089710 en date du 26/12/2016, ledit TF a pour confronts au Sud 1 propriété pour autrui, au Nord l'avenue Ali Belhouane (V. Hugo), à l'Ouest propriété pour autrui et à l'Est le DPM.

Sur le terrain est bâtie 1 construction ancienne style français de 3 niveaux, 1 RDC contenant 1 cuisine, 1 véranda et 2 c, un 1er avec 2 c, 1 cuisine, 1 bloc sanitaire et 1 véranda ouvrant directement sur la mer; et un 2ème constitué d'un bloc sanitaire; 3 c et 1 véranda avec vu sur mer.

6- Charges : 1 rente d'enzel de 55.46 franc (le 2/6/1944 ; volume A1/178 n°181) 1 opposition conservatoire au nom du même Hamed Ben Amor pour la même dette de (le 5/8/2016 ; volume 16/02. n°533), 3 hypothèques volontaire : au profit de la BIAT, la 1ère de 250 000.000 (le 3/4/2002; volume 6/02, n°536/1) la 2ème de 300 000.000 (le 26/12/2002; volume 16/02, n°533/1), la 3ème de 577000.000 (le 19/8/2016; volume 06/11, n°806); et aussi l'opposition conservatoire au nom de la même banque pour 1 dette de 1 108 048.763 (le 10/11/2016; volume 1/2016, n°17414).

7- mise à prix : après rabattement de 40%, le prix est fixé à 678 444 000, frais taxés en sus,

8- Date et lieu de la vente : le mardi 22 Mai 2018 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du TPI de Tunis 1 situé Avenue Beb Bnet.

9- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine de 09h à 17h

10- Précaution : les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent obtenir les autorisations préalables et requises.

11- Pour d'amples renseignements : s'adresser au cabinet de Maître Abdelkarim Rajah, avocat à la cour, étude à la rue Mokhtar Attia -Tunis ou au greffe du TPI de Tunis 1 où est déposé le cahier des charges.

Citer : après rabattement de 40%, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2018, p. 2867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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