Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
CNSS : 321329-65
RC : B0198952011
MF : 1201903H/A/M/000
1. Dénomination sociale de la société: Centrale Laitière de Sid Bouzid - sa « CLSB »
2. Forme de la société: Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3. Siège social : Immeuble le Dôme, Rue Lac Léman, Les Berges du Lac-Tunis.
4. Objet: Centrale Laitière pour la production et la commercialisation des produits laitières.
5. Durée de vie de la société; 99 ans de la date de sa constitution définitive.
6. Capital social : 30 800 000 Dinars divisé en 280 000 actions nominatives de 110 Dinars chacune.
7. En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 04/04/2018, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social d'un montant de Cinquante Cinq Millions de Dinars (55 000 000 dinars) pour le porter de Trente Millions Huit Cent Mille Dinars (30 800 000 dinars) à Quatre Vingt Cinq Millions Huit Cent Mille dinars (85 800 000 Dinars) et
l'émission de Cinq Cent Mille (500 000) actions nouvelles de valeur nominale de 110 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription.
8. La valeur d'émission des nouvelles actions est de 110 dinars chacune.
9. Apport en nature: Néant
10. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
11. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
12. Modalités de convocation des assemblées: Suivant les conditions légales.
13. Répartition des résultats: Attribution de 5% pour le fond des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'assemblée générale ordinaire.
14. Droit aux dividendes: Les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.
15. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tunis d'une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire cité en haut sous la référence AC01692018 le 20 avril 2018.
16. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
17. Banque de dépôt des fonds: La libération totale des nouvelles actions sera effectuée lors de la souscription avec le dépôt de fonds provenant de la souscription dans un compte gelé et indisponible ouvert auprès d'AMEN BANK, agence les Berges du Lac, cité El Habib - Tunis sous le numéro 07 507 0069340602845 20.