Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration

Société oléicole Tunisienne

Siège social : Avenue Hédi Nouira, Sousse

RC : B1145481997

Par P.V de la réunion du CA de la Société du 20/01/2018 enregistré à la recette des finances, Rue Victor Hugo, Sousse sous le n°18800492 reçu n°M008406, il a été décidé ce qui suit :

1/ Concernant la société oléicole (COT) et le problème fiscal avec l'administration des impôts.

• demande au conseiller fiscal la fixation d'un rendez-vous avec l'administration régionale des impôts pour trouver une solution de conciliation avec la constitution d'un comité qui se chargera de cette tâche.

• Demande à Mr. Ali Toumi, administrateur judiciaire, des explications sur le non dépôt de déclarations fiscales de la période allant de juillet 2015 à avril 2017.

• Demande à Mr. Ahmed Gafsi, commissaire aux comptes, son avis sur l'exercice 2013/2014.

• Etablissement des listes financières des années 2013-2014-2015-2016-2017 et charger Mr. Mohamed Gazzeh de son exécution.

2/ Reconnaissance de la dette au profit de Mr. Chedli Zarbout d'un montant total de 734064DT060

3/ Reconnaissance des dus des 29 ouvriers pour la période de juillet 2015 à septembre 2015 d'un montant total de 69691DT910.

4/ Après nomination de Mr Ali Toumi Al Ajimi, gérant de la nouvelle SARL, il a été décidé de mettre fin à ses fonctions de Directeur Général dans COT1 à partir du 01/12/2017.

5/ Approbation de la constitution d'une nouvelle SARL d'un capital de 10 000 Dinars dans COT1 a participé par 475 actions sociales d'une valeur de 10 Dinars chacune.

• Approbation du bail consenti par COT1 à COT 2 d'une unité de production de savon et d'une raffinerie d'huile végétale avec divers équipements et d'un espace avec administration pour une durée de six années moyennant un loyer mensuel de 11000 Dinars.

6/ Approbation du transfert de 29 ouvriers de COT1 à COT2 et ce à partir du 01/12/2017.

7/ Divers : Appel du représentant de la CRDA de Sousse à l'établissement des listes financières du COT1 notamment celles de l'exercice de 2013/2014 et l'appel à une AG ordinaire aux plus brefs délais.