En vertu d'un acte S S privé daté le 6/11/2017 auprès de la mairie Medjez el Bab Sieur Mohamed Sgair et Ouaad et Mohamed Amine CHATTI Ont cédé au profit de sieur Ala Chatti le fonds exploité dans la boutique N°32 au marché de Mjez Elbab Vente des Variandes de toutes sortes objet du Bail datée le 12/6/2013 No 3424.
Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2018, p. 2930.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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