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Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Abderrahmane informe tous…

Publié au Annonces légales n° 52 du 1er mai 2018, page 2949 · réf. 2018R01773DIVD2

Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Abderrahmane informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en

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soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application de dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n 97-11 du 3 Février 1997 et de la circulaire N 04 du 11 Février 2016; les opérations de recensement générales des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026, sont déclarées définitivement close.

Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Abderrahmane informe tous…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2018, p. 2949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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