Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Proclamation de la mort et Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2018, page 2995 · réf. 2018N00661FCCC2

Suivant une proclamation de la mort de Mohamed Ben Rhaiem Benrhaiem dossier numéro 1686 tribunal de Menzel Temim en date de 11/08/2015 et Suivant acte Notarié en date du 25/03/2018 enregistré à la recette des finances Nabeul daté du 28 Mars 2018 quittance numéro M029537, Madame AL Jamalia Bent Mohamed Al Akbar Ben Gdara a cédé par donation le fonds de commerce qui a pour objet "Boulangerie Rhaiem" registre de commerce numéro B0748912012 son petit fils : Rayen Ben Rhaiem et Nourhen Ben Rhaiem et Zaineb Ben Rhaim et Ayoub Ben Rhaim.

Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul sous le n° 201636724 daté du 16/04/2018.

Citer : Proclamation de la mort et Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2018, p. 2995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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