Fonds de commerce · Gérance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2018, page 2996 · réf. 2018R01813FCCC3

S-A, au capital de 129 000 000 D

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à Medina Mediterranea, Yasmin, Hammamet.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 23/07/2017 quittance n° M017990, sous le n°17300659 La société « La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Ghaieth MAATALLAH, demeurant à Cité ezouhour, Bouficha, Sousse, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du deux locaux n° 8 et 11 sises à Essour Elaali, Medina Méditerranée, Yasmin, Hammamet, destiné à l'usage exclusif de l'activité « Café», et ce pour une période non renouvelable allant du 01/09/2017 et finissant le 30/04/2019.

p. 2997

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de gérance libre est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens: En arabe le journal «Echourouk» en date du 29/03/2018 et en français le journal « Le Quotidien» en date du 29/03/2018.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2018, p. 2996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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