Etude Maître Hayet Ben Halima
Avocat à la cour de cassation
MF : 0763648D/A/P/000
37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002
Tel. : 71 281 133
Fax : 71 799 778
Selon procès verbal d'un commandement signifié au débiteur en date du 27/02/2018 sous le n°108445 par huissier notaire maître Mohamed Hathri Slimani enregistré au titre foncier n°540667 Nabeul en date du 6/3/2018
1- Le poursuivant : La BANQUE NATIONALE AGRICOLE, S.A, RC : n°B1424311996, représentée par son mandataire légal, domiciliée à Rue Hédi Nouira, Tunis. En sa qualité de créancier saisisant.
2- La partie saisie :
- Mohamed Hosni Jaidane titulaire de la C I N n°00793390 délivrée le 22/5/2004, Agriculteur, demeurant 42 rue Imem Ibn Arfa Bardo 2000. En sa qualité de débiteur saisi.
3- L'Avocat poursuivant : Maître Ben Halima Hayet, avocate à la cour de cassation, demeurant au 37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002.
4- Désignation de l'immeuble saisie : immeuble objet du titre foncier n°540667 Nabeul; dénommé «CHEBI», sis à la délégation Beni Khaled situé à région Hanousse Bir Drachine gouvernorat de Nabeul.
L'immeuble est d'une superficie de 7h01 are 00 centiares.
La parcelle de terrain consiste en terrain agricole siégé des 4 cotés, c'est un terrain planté des amandiers fragmenté en deux parties :
- Partie des amandiers en cours de réalisations 7000 arbres.
- Partie en cours de croissances 5000 arbres.
Le propriétaire a choisi une méthode de production moitié par moitié pour l'exploitation de la première partie BAKOURA et l'autre partie à la fin de la récolte.
L'expert a constaté l'utilisation de méthode d'irrigation goûte à goûte avec des pipelines spéciales pour arroser les amandiers d'une manière à assurer l'irrigation.
La plantation des amandiers est faite selon une technique de telle sorte qu'il puisse planter un amandier chaque 12 m.
Ainsi il existe une construction rectangulaire composée de deux chambres de salon, cuisine et salle d'eau d'une superficie de 144 mètres carrés.
Les murs le toit (une dalle) sont construits en béton armé, et les murs sont peint en chaux. Le bâtiment est équipé d'eau et d'électricité, il existe un entrepôt fermé par une porte en fer pour garder les machines agricoles.
Il existe aussi deux bacs d'eaux (jebia) provenant d'un petit lac près du terrain exploité par les agriculteurs voisins.
Le terrain comporte aussi des espaces non couverts, couverts de carrelages.
5. Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à 328.143,750 Dinars, frais en sus.
6. Date et lieu de l'adjudication : - Le lundi 4 juin 2018 à partir de 9 heures du matin devant la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de Grombalia
7. Visite de l'Immeuble : - L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
8. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation de chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent être munis des autorisations du gouverneur.