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Avis d'adoption des statuts

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2018, page 3027 · réf. 2018S01050SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche pour le Groupement de développement agricole et de la pêche El Ghoualif

Le 24-3-2017 au sondage El Ghoualif, s'est tenue l'assemblée générale de constitution du Groupement de Développement Agricole et de la pêche El Ghoualif Les adhérents ont

adopté les nouveaux statuts type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret N° 1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi N° 24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi N° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche El Ghoualif.

Citer : Avis d'adoption des statuts, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2018, p. 3027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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