Avocat de la cour de cassation
28 Alexander Dumas Bab Bhar Sfax
Numéro de Matricule fiscal : 000-P-A-630230/T
Tel : 984144121
Fax : 74227591
Créancier saisisissant : Bouazizi Fatma pour son compte et pour le compte de son fils mineur (Saleh Zouch) résident à route Menzel Chaker Km 12 Sfax.
Avocat du créancier saisisissant : Maître Monji Dziri Avocat de la cour de cassation de Sfax, son bureau à 28 Alexander Dumas Beb Bhar Sfax.
Le débiteur saisi : Ghazi Yousfi résident à route Menzel Chaker Km 12 Zanket el-Mezghani Sfax.
Propriété à vendre : Cela est une part à l'indivise (1/5) à la propriété sise à la route Menzel Chaker km 12 Zanket Mezghani Sfax et de superficie de 924 mètres carrés bordé au nord par des plantes de étain spinal et puis les héritiers de Ali Chaâbouni et à l'ouest les héritiers de Taher Yousfi et au sud une route non pavée pour entrer et à l'est El Yousfi. La propriété contient des arbres d'amandes, olives, étain, framboise et raisin n'est pas rangé et au sud de la propriété il y a une maison équipée d'eau potable et de l'électricité. Il contient 3 chambres, cuisine, salle, cour, et salle de bain. La superficie de cette maison est 97.25 m² et il est en état moyen. Il est caractérisé par l'expert en bâtiment, Maître Jamil Belâaj en son rapport du 25/3/2018 en exécution de l'ordonnance sur requête n°43397 rendu par le président de tribunal de première instance de Sfax 2 le 19/02/2018 en exécution de l'arrêt de la cour d'appel n° 2198/17 le 9/5/2017 et contient « La cour décide finalement d'accepter l'appel sous forme et au fond d'approuver le jugement de première instance et amende l'accusé Ghazi Yousfi pour le bénéfice qu'elle a fait de droit personnel de trois cent dinars 300 DT pour Frais de contentieux et Honoraires d'avocats et porter des frais juridiques à ce sujet et elle a le droit d'y retourner. Et refusé La poursuite civile en plus de ça qui a été notifié par le Huissier de Justice Imen Chebbi de son procès 4233 en 21/11/2017 et conformément à la version exécutive du jugement préliminaire du Tribunal de première instance de Sfax 2 sous n°11042 en et contient « La cour décide le divorce pour la première fois après la consommation du mariage, et l'approbation de la décision immédiate rendu en 15/11/2016 et oblige le demandeur à verser au défendeur un montant de quatre-vingts dinars 80 DT en titre de pension paie chaque mois et en solutions pour faire face aux dommages matériels du divorce à
compter de la date d'expiration de sa durée jusqu'à l'expiration de l'obligation légale et pour répondre aux dommages morale de divorce et condamné à une amende de deux mille dinars (2.000,000) DT et trois cent dinars 300 DT pour Frais de contentieux et Honoraires d'avocat et porter les frais juridiques à ce sujet qui a été notifié par l'Huissier de Justice Imen Chebbi de son procès n°4325 en 17/12/2017 et selon la version exécutive de la Jugement de frais n°5278 rendu par Gouverneur de région Sfax 2 en 27/10/2016 et contient le tribunal a d'abord statué que le demandeur devait payer à sa femme, la demanderesse, de frais pour deux cents dinars (200) DT et elle a le droit de Son fils mineur, Mohamed, une frais de 150 dinars. Il lui paie chaque mois et en solutions sur la base de la permanence et de la continuité à compter de la date du dépôt de l'affaire, en date du 5/5/2016, à la suppression de l'offrant, et porter des frais juridiques à ce sujet qui a été notifié par le Huissier de Justice Mohamed Chakron de son procès 9248 en 16/12/2016 et sous un huissier de déficit de Muables effectué par le Huissier de Justice Imen Chebbi de son numéro 4233 en 01/01/2018 et sous un huissier de Notification du saisi exécutif établi par le Huissier de Justice Imen Chebbi de son numéro 4233 en 01/02/2018 et sous un huissier de Notification du saisi exécutif écrit par le Huissier de Justice Imen Chebbi de son numéro 4233 en 7/2/2018.
Alors que la totalité de créance 17.818,796 dinars selon de procès de calcul de la dette par l'Huissier de Justice Imen Chebbi de son procès 4233 en 22/4/2018. La propriété peut être visitée pendant les horaires de travail de toute la semaine et peut voir le cahier de charge et le rapport de l'expert en Tribunal de première instance de Sfax 2 ou au bureau de l'avocat du créancier saisisissant.
La mise en prix : la mise à prix de l'Enchère en vente a été fixée à (8.120,000) dinars et toute personne voulant participer à l'enchère doit garantir un tiers de La mise à prix
p. 3130égale (2.706,666) dinars. Les étrangers doivent obtenir une permission auprès de M. le Gouverneur de Sfax et les enchères sont faites uniquement par un avocat.
Date de l'enchère : l'adjudication de la propriété sera à la Salle des ventes du bien immobilières du Tribunal de première instance de Sfax 2 au 4 rue Ahmed Aloulou près du CNSS Sfax mardi matin, le 29/5/2018 à 9h et suivant.