Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2018, page 3172 · réf. 2018S01124FCCC2

Il appert de l'acte sous seing privé rédigé par Maître Raouf El Kadri, Avocat à Sousse, dont la légalisation des signatures des deux parties est établies aux municipalités de Kalâa Seghira et Hammam Sousse, et enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 20/12/2016 sous le n° 16206619, Quittance n°102388, que Madame Mayssa bent

Abderrahmen ben El Kalabi, titulaire de la CIN n° 08694936 a vendu à Monsieur Mohamed Ali ben Ahmed ben Ali Mahfoudhi, titulaire de la CIN no 03781058 le fonds de commerce exploité au local sis à n° 45, Rue Charle Degaule, Hammam Sousse, destiné à la vente de tout types d'habillements usés (Frippe) avec tous ces éléments corporels et incorporels.

Les objections seront recevables au local de l'acheteur sis-à 45, Rue Charle Degaule, Hammam Sousse, dans les 20 jours qui suivent la parution de cette publication.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2018, p. 3172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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