Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 18 mai 2018, page 3412 · réf. 2018R02175FCCC2

Par Acte authentique daté le 5/4/2018 et enregistré à la recette des finances de Ksar Said à la date de 16/4/2018 Quittance N° M028465 Monsieur Mansour Abderrahmane Ben Ali Ben Salem CIN 00610927 demeurant à 2 Rue Jugurtha Manouba 2010 a fait donation à son fils Monsieur Mansour Mohamed Anis Ben Abderrahmen CIN 09153540 la totalité du Fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à l'Avenue 20 Mars N°142 le bardo du dit fonds de commerce.

Toute opposition devra être déposée auprès du bénéficiaire de la donation en question lequel élit domicilié à l'adresse 2 Rue Jugurtha Manouba centre 2010 dans un délai de 20 jours à compter de la date de la parution de cette insertion au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru aux journaux « Echrouk et le Quotidien » le 4/5/2018 N°FC15/08648.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 18 mai 2018, p. 3412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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