Partie poursuivante : Tunisian Saudi Bank (ex STUSID BANK), société anonyme au capital de 100 millions de dinars, en la personne de son représentant légal, RC au TPI de Tunis sous le numéro n°B16641997, siège social au n°32 rue Hédi Karay-1082 Tunis BPN° 20-1002 Tunis.
Partie saisie : Amel Chammam, de nationalité Tunisienne, carte d'identité nationale n°00776358, domicile élu à l'étude de l'huissier de justice, Me. Med Ali Bouaziz, rue Hédi Chaker, Centre commercial Firas, Cité Erriadh 2070, La Marsa, Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Slim Bouderbala de la société Juris Affaires Avocats & Conseil (I.F : 1303354 Q) siège social au n°45 rue Ali Darghouth, 1001 Tunis.
Immeuble saisi
Immeuble immatriculé au profit de sa propriétaire Amel Bent Moncef Ben Mokhtar Chamam. Il constitue la totalité d'une villa moderne immatriculée sous le nom d'œillet (Kronfol) sujet du titre foncier n°104194 Tunis objet du lot n°49 dont la superficie totale est de 771 m², La villa a été construite récemment (style américain), elle se situe dans un quartier aussi bien moderne que touristique de la banlieue nord de Tunis, entre la Marsa et Raoued, plus précisément aux environs de la marina de Gammarth, aux abords de l'hôtel Le Palace (à 750 mètres). Elle se situe également à 1 km de la plage, 5 km du centre urbain de la Marsa, 22 km de l'aéroport Tunis - Carthage et 25 km du centre ville de Tunis.
L'immeuble est muni de toutes les installations nécessaires (eau/électricité / gaz de ville / réseau de télécommunication / sanitaire) et la superficie totale de l'espace couvert de l'immeuble est de 1074 m² répartie comme suivant :
- Le sous-sol : 474 m²
- Le rez-de-chaussée 300 m²
- Le premier étage 300 m²
L'immeuble est délimité au nord par une route, à l'est par une forêt, au sud par une route et à l'ouest par un immeuble appartenant à une tierce personne (lot n°50). La fondation de la villa est de type traditionnel, les poteaux ainsi que les armatures sont constitués de béton armé. Le plafond est doublé d'un faux plafond en plus d'un revêtement externe en béton. Les murs de briques externes sont d'une largeur de 35 cm celles internes sont d'une largeur de 10 cm et 15 cm. Le plancher est constitué dans une partie en marbre et dans une autre en parterre, les murs de la cuisine et des salles de bains sont recouverts par de la céramique et de la faïence, la menuiserie est aussi bien en bois fortifié qu'en aluminium. Les accessoires métalliques, électriques et sanitaires sont de bonne qualité et la peinture est résistante à l'eau. Le rez-de-chaussée est constitué par un jardin, une piscine, une terrasse, une cuisine, une salle à manger et un salon alors que le premier étage est
p. 3415constitué par quatre chambres à coucher, une salle de bain, un cabinet de toilette, un salon et une terrasse. Le sous-sol est quant à lui constitué par une salle de bain inachevée.
La mise à prix : trois millions cent quatre vingt quinze mille et neuf cent dinars (3.195.900 d.000).
La date et le lieu de la vente : mardi 19 juin 2018 (19/6/2018) à partir de 9 heure devant la chambre des criés du tribunal de première instance de Tunis I.
Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : chaque jour pendant les horaires administratives sans contraintes ni conditions.
- Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Les étrangers doivent obtenir une autorisation préalable du gouverneur de Tunis.
- La consultation du cahier des charges se fera au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.