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Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bouziane informe tous les…

Publié au Annonces légales n° 63 du 22 mai 2018, page 3486 · réf. 2018R02216DIVD2

Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bouziane informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi

n°97-1 du 3 février et la circulaire n°4 du 11 février 2016 ; les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destines à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle autre de la période 2017-2026, sont définitivement closes en date du 14 avril 2017.

Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bouziane informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 22 mai 2018, p. 3486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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