Vente aux enchères publiques de l'immeuble sis à Médenine

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

Objet du titre foncier n°43647 Médenine - 43649 Médenine - 43654 Médenine -43655 Médenine - 43656 Médenine - 43657 Médenine- 43658 Médenine - 43659 Médenine - 43660 Médenine - dérivant du titre foncier initial n°33874 Médenine.

1)- Créancier saisissant :

Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B138811996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha, Tunis, en sa qualité de créancier.

Son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la cour de cassation, Médenine

• en sa qualité de créancier hypothécaire - élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Mars, avocat auprès de la cour de cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine

2)- Débiteur saisi :

Société d'investissement Immobilier du Sud, en la personne de son représentant légal, société anonyme, ayant son siège social à Médenine Immeuble du développement, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Médenine, sous le n°B160582002.

• en sa qualité de débiteur hypothéqué.

Les immeubles saisis :

Concernant le titre foncier n°43647 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 43647 Médenine dénommé "Amel 06" sis rue Mansour El Houch Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 82 mètres carrés, divisée en 82 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018, selon son procès-verbal n° 5127, inscrite à la Direction Régionale de la Propriété Foncière à Médenine, sur le titre foncier n°43647 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2994. Références de l'inscription : objet de la propriété : 82 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine, volume 2013/3, n°1174, n° de l'acte 08/76335.

L'immeuble, objet du titre foncier n°43647 Médenine, se trouve au 1er étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, et correspond au lot n°10 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en un bureau du directeur, un bureau du secrétariat et un couloir, d'une superficie de quatre vingt deux mètres carrés (82.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43649 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble, objet du titre foncier n° 43649 Médenine, dénommé «Amel 08», sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de deux cent vingt deux mètres carrés, divisée en 222 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, 22.02.2018, selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale de la Propriété Foncière à Médenine sur le titre foncier n°43649 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2992

Références de l'inscription : Objet de la propriété : 222 parts, date : 27.3.2013 - dépôt : Médenine, volume : 3/2013, n°1174, n° de l'acte 08/76333

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43649 Médenine, se trouve au 2ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°13 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de : bureau du directeur, 04 autres bureaux, salle de réception et couloir, d'une superficie de deux cent vingt deux mètres carrés (222.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43654 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble, objet du titre foncier n° 43654 Médenine, dénommé «Amel 13» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de quatre vingt trois mètres carrés, divisée en 83 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22/02/2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale de la Propriété Foncière à Médenine, sur le titre foncier n°43654 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2993

Références de l'inscription : Objet de la propriété : 83 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine, volume : 2013/3, numéro : 1174 - N° de l'acte 08/76334.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43654 Médenine, se trouve au 3ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°19 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de 04 bureaux, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de quatre vingt trois mètres carrés (83.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43655 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble, objet du titre foncier n° 43649 Médenine, dénommé «Amel 14» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de quatre vingt quinze mètres carrés, divisée en 95 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22/02/2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale de la Propriété foncière à Médenine, sur le titre foncier n°43655 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01 n°2995.

Références de l'inscription : objet de la propriété : 95 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 8/76336.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43654 Médenine, se trouve au 3ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°20 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de bureau du directeur, de 03 bureaux, salle de réception, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de quatre vingt quinze mètres carrés (95.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43656 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 43656 Médenine dénommé «Amel 15» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 55 m², divisée de 55 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale du Propriété foncier à Médenine, sur le titre foncier n°43656 Médenine, en date du 02.04.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2991

Références de l'inscription : objet de la propriété : 55 parts - date : 27.3.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 8/76332.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43656 Médenine, se trouve au 3ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°21 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de 02 bureaux, salle de réception, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de cinquante cinq mètres carrés (55.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43657 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'Immeuble objet du titre foncier 43656 Médenine dénommé «Amel 16» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 56 m², divisée de 56 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale du Propriété foncier à Médenine, sur le titre foncier n°43657 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2998

Références de l'inscription : objet de la propriété : 56 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 08/76339.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43657 Médenine, se trouve au 3ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°22 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de 02 bureaux, salle de réception, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de cinquante six mètres carrés (56.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43658 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'Immeuble objet du titre foncier n° 43658 Médenine dénommé «Amel 17» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 120 m², divisée de 120 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale du Propriété foncier à Médenine, sur le titre foncier n°43658 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2990

Références de l'inscription : objet de la propriété : 120 parts - date : 27.3.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 08/76331.

Matérialisation de l'Immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43658 Médenine, se trouve au 3ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°24 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de bureau du Directeur, de 03 bureaux, salle de réception, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de cent vingt mètres carrés (120.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43659 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 43656 Médenine dénommé «Amel 18» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 84 m², divisée de 84 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale du Propriété foncier à Médenine, sur le titre foncier n°43659 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2997

Références de l'inscription : objet de la propriété : 84 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 08/76338.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43659 Médenine, se trouve au 4ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°25 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de 04 bureaux, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de quatre vingt-quatre mètres carrés (84.00 m²) construction couverte.

Concernant le titre foncier n°43660 Médenine :

Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur l'ensemble de l'Immeuble objet du titre foncier n° 43660 Médenine dénommé «Amel 19» sis Rue Mansour El Houch, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 95 m², divisée de 95 parts, notifiée au débiteur hypothéqué par l'exploit de Maître Abdelkader Boutaba, huissier de justice à Médenine, le 22.02.2018 selon son procès-verbal n°5127, inscrite à la Direction Régionale du Propriété foncier à Médenine, sur le titre foncier n°43660 Médenine, en date du 02.4.2018, dépôt à Médenine, volume 01, n°2996

Références de l'inscription : objet de la propriété : 95 parts - date : 27.03.2013 - dépôt : Médenine - volume : 2013/3 - numéro : 1174 - N° de l'acte 08/76337.

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble, objet du titre foncier n°43660 Médenine, se trouve au 4ème étage de l'immeuble sis Rue Mansour El Houch, Arrondissement Communal, Délégation de Médenine Sud, Gouvernorat de Médenine, correspond au lot n°26 du plan de lotissement du titre foncier 33874 Médenine, et le titre est établi au nom de la société d'investissement immobilier du sud, l'immeuble consiste en une administration composée de Bureau du Directeur, de 03 bureaux, salle de réception, couloir et bloc sanitaire, d'une superficie de quatre vingt quinze mètres carrés (95.00 m²) construction couverte.

La mise à prix est fixée pour :

• L'immeuble objet de titre foncier n°43647 Médenine : quatre vingt dix-huit mille quatre cent dinars (98.400.000 D)

• L'immeuble objet de titre foncier n°43649 Médenine : deux cent soixante six mille quatre cent dinars (266.400.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43654 Médenine : quatre vingt trois mille dinars (83.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43655 Médenine : quatre vingt quinze mille dinars (95.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43656 Médenine : cinquante cinq mille dinars (55.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43657 Médenine : cinquante six mille dinars (56.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43658 Médenine : cent vingt mille dinars (120.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43659 Médenine : quatre vingt quatre mille dinars (84.000.000 D)
• L'immeuble objet de titre foncier n°43660 Médenine : quatre vingt quinze mille dinars (95.000.000 D)
• Soit en total de neuf cent cinquante deux mille huit cent dinars.

Le tout tel que matérialisé par l'intermédiaire de l'expert Monsieur Jamel Ennacer, l'expert désigné, selon son rapport d'expertise du 8.5.2017, en vertu de l'ordonnance sur requête de Monsieur le Président de Première Instance de Médenine, du 3.12.2015, sous le n°113867, sans les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi vingt cinq juin deux mille dix huit (25.6.2018) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de 9h et suivantes.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.