Le Gouverneur de Sfax, Président de la Délégation Spéciale du Conseil Régional de Sfax informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, leurs mandataires * usufruitiers, possesseurs, occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du Code de fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3/2/1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice (l'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de le période 2017/2026, ont pris fin dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant des collectivités locale 31/12/2017.
Citer : Avis au public — Le Gouverneur de Sfax, Président de la Délégation Spéciale du Conseil Régional de Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 65 du 26 mai 2018, p. 3584.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.