Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction du prix d'ouverture de 40% selon l'article 425 du C.P.C.C à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 67 du 31 mai 2018, page 3672 · réf. 2018N00931VEPA1

Maître Ayari Radhouane

Avocat à la Cour d'Appel

3 Rue Tazarka, Nabeul

TVA : 000/P/A/1089736/B

Poursuivant : Mr Hadded Mondher, R C n°A1151001998, C D N n°01845712 délivré le 21/12/2009 sis à Mrezga Hammamet Nabeul.

Partie saisie : Bouheni Riadh, C I N n° 04629456 délivré le 7/12/2006 sis Bibnet Saiden Elfahs Zaghouan.

Avocat poursuivant : Radhoune Ayari. Avocat à la Cour d'Appel, sis à 3 Rue Tazarka Nabeul IF 000/P/A/1089736/B.

Jugement exécution : Injonction de payement n°1737 du T.P.I de Zaghouan rendu le 6/5/2016 objet de la sommation établi par Maître Abdelaziz Agel huissier dei justice à Zaghouan suite PV n°6532 du 18/5/2016.

Objet de la vente : Consiste en toute l'Immeuble à usage d'habitation composé de 2 étages (Style Américain) sis à cité (A F H) Elfahs Zaghouan batu sur parcelle n°110 du titre nommé (MIK BEN HLIMA) objet de titre foncier n°10345 Zaghouan d'une superficie de (90 m²) le rez-de-chaussée est composé de salle à mangée et salle d'accueil et salle d'eau et une cuisine et une véranda et un escalier qui mène au 1er étage qui se compose de 3 chambres à coucher et un salle d'eau et du sud de l'Immeuble se trouve un escalier qui mène au terrasse.

Mise à prix : Après réduction du prix d'ouverture de 40% selon l'article 425 du C.P.C.C est fixé à soixante sept mille cinq cent dinars (67.500.000D) plus trois mille deux cent vingt sept dinars 639 millimes (3.237.639D) frais de poursuite annoncé par le tribunal le jour de la 1ère audience sans considérer, les autres frais de poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi vingt cinq juin deux mille dix huit (25/6/2018) à la salle des crises au tribunal de première instance de Zaghouan à partir de neufs (9h) du matin.

Visite de l'immeuble mise en vente : Tous les jours, pendant les heures du travail.

Observation :

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr gouverneur de Zaghouan.

Tout participant aux enchères doit consigner le (1/3) au moins de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations de la recette des finances de Zaghouan au chèque certifié.

Chaque enchérisseur doit se faire représenter par un avocat.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilière au tribunal de 1ère instance de Zaghouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Radhoune Ayari pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction du prix d'ouverture de 40% selon l'article 425 du C.P.C.C à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 67 du 31 mai 2018, p. 3672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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