Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 2 juin 2018, page 3715 · réf. 2018C00099FCCC2

Suivant acte notaire en date du 21/02/2018 enregistré à la recette des finances de Bousalem Mr Bechir Ben Hassan Ben Mohamed Lamouchi titulaire de la carte d'identité nationale n° 02385596 délivrée à Tunis le 22/09/1994 a fait une donation à Mr Nabil Ben Bechir Ben Hassan Lamouchi titulaire de la carte d'identité nationale n° 02552053 délivrée à Tunis le 08/06/2001 sous le n° A1261997 le fonds de commerce du local destiné pour la vente des épices sis à av. avec ces éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 18/05/2018

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 2 juin 2018, p. 3715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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