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Vente (moitié d'un fonds de commerce) à Sousse

Publié au Annonces légales n° 69 du 5 juin 2018, page 3777 · réf. 2018S01477VEPA1

Etude de maître Abdelhamid Sbaai

Huissier de justice

Menchia Route de Tunis - Immeuble de Marché de GROS

Téléphone : 73.371.596

Le créancier saississant : Société «Agriculture Elimtiez» au nom de son représentant Légal, située à Chott Meriem - Akouda.

Débiteur saisi : Kamel Laadhari (C.I.N n° 05552242) demeurant numéro 58 rue 2021 Oued Laarouk, Akouda - Sousse.

Titre exécutoire : expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de première instance Sousse 2 sous le numéro 2551 dans l'affaire numéro 27762 en date du 25/10/2011.

Moitié du fonds de commerce exposée à la vente : Fonds de commerce dit «Machaoui Raouf» exploité à l'exercice d'une activité de restaurant dans tous ses éléments et compositions, à savoir :

1. Éléments moraux : Le droit à bail, la clientèle, la réputation et le nom commercial,

2. Élément matériaux : La totalité des biens mobiliers, équipement, machines, marchandises afférents à l'exploitation de l'activité commerciale: un grand four, 3 tables de travail, ustensiles de cuisine, grands appareils des salades, congélateur avec tables, 16 tables en bois de couleur jaunes, 32 chaises en bois de couleur jaune (à deux places) 02 congélateurs pour les viandes et les poissons fixés au mur, 2 appareils télévision «THOMSON» et «JVC » balance électronique, grand frigo des viandes, frigo Mont blanc, frigo de porte à vitre Mont blanc, une quantité des marchandises (divers produits d'alimentation).

Prix d'ouverture : Quarante mille cinq cent dinars (40.500.000 dinars) selon l'estimation de l'expert judiciaire Ali Toumi, détaillé comme suit :

  • 30.645.000 dinars pour les éléments moraux.
  • 9855.000 dinars pour les éléments matériaux.

Frais : L'acheteur supportera tous les frais du jugement, des annonces, du procès verbal de vente et son enregistrement.

Date et lieu de la vente : Le Mardi 26/6/2018 à onze heures du matin et les heures suivantes au bureau de l'huissier de justice Maître Abdelhamid, Menchia rte de Tunis, imm Marché de Gros bureau numéro 3 (devant la Banque de l'Habitat) Hammam sousse.

Tout désirant l'achat peut contacter l'huissier de justice en vue de vérifier le cahier de charges et ce dans les horaires administratifs.

Tribunal compétent : Tribunal de première instance de Sousse 2.

L'huissier de justice chargé de la vente et qui a établi le cahier des charges : Maître Abdelhamid Sbaii huissier de justice à Menchia Route de Tunis immeuble Marché de Gros Bureau n°3 Hammam Sousse - Sousse.

Observation : La participation aux enchères n'aura lieu qu'après avoir déposé 10% du prix d'ouverture estimé à quatre mille cinquante dinars (4050.000) en espèce ou par chèque certifié, et l'acheteur doit supporter les frais de la saisie, des annonces, le procès de vente et son enregistrement dont les frais seront annoncés le jour de la vente et le fonds objet de la vente ne sera remis qu'après paiement de la totalité du prix en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente (moitié d'un fonds de commerce) à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 69 du 5 juin 2018, p. 3777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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