AFF n°17/85
Suite à la décision de Mr le Juge de distribution du 7/2/2017 et suite à la vente de l'immeuble de Mr Mohsen Jbabli sis à Hammam Chat il sera procédé à la distribution du prix soit la somme de 253.000,000 DT consignée
p. 3927à la trésorie générale suivant quittance n° du R002385 tout créancier doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous dans un délai de 30 jours à partir de la date de cet publication au Jort conformément aux articles 466 et 468 du code de procédure Civile et Commerciale.