Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Fusion et transfert

Publié au Annonces légales n° 71 du 9 juin 2018, page 3919 · réf. 2018S01381APSF2

L'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2018 a décidé :

1- La fusion de l'Association Tunisienne pour la promotion de la santé mentale, Section de Sousse, avec l'Association Tunisienne pour la Promotion de la Santé Mentale, centre «Les Colombes» pour enfants autistes de Sousse.
2- Le transfert de tous les biens mobiliers et immobiliers, de tous les fonctionnaires, du centre et de son terrain, et du mini bus Toyota immatriculé 9443 tu 126, à la nouvelle association.
3- L'adoption du nouveau matricule fiscal : 000 N P 1551 638/G.

Citer : Fusion et transfert, JORT (Annonces légales) n° 71 du 9 juin 2018, p. 3919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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