Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — JURIS AFFAIRES AVOCATS & CONSEILS

Publié au Annonces légales n° 71 du 9 juin 2018, page 3919 · réf. 2018T01545VEPA1

JURIS AFFAIRES AVOCATS & CONSEILS

Me. Med Slim Bouderbala

45 Rue Ali Dargouth Tunis 1001

71 256 751

1- Partie poursuivante : Tunisian Saudi Bank «TSB» (Ex STUSID BANK), Société anonyme dotée d'un capital de 100 millions de dinars, en la personne de son représentant légal, registre de commerce inscrit au

p. 3920

tribunal de première instance de Tunis sous le numéro n°B16641997, siège social situé au n°32 rue Hédi Karay-1082 Tunis- SB 20-1002 Tunis.

2- Partie saisie : Riadh Ben El Manoubi El Ayari, de nationalité tunisienne, CIN n°07311786, résidant au n°32 rue El Akkad, Manouba centre, Manouba.

3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Slim Bouderbala avocat auprès de la cour d'appel, de la société Juris Affaires Avocats et Conseils (I.F : 1303354Q) siège social au n°45 rue Ali Darghouth, Tunis.

4- Immeuble saisi : L'immeuble situé au n°32 rue El Akkad, Manouba centre. Il s'agit d'un local au sein du quel est exercée une activité commerciale spécialisé dans la vente et l'installation du matériel de surveillance et d'alarme. Sa superficie est 44 m² (largeur de 04 mètres et longueur de 11 mètres) extrait du titre foncier n°19151 Ariana, de la propriété dénommée «MENZEL EL HANAA» dont la superficie totale est de 450 m² et qui est constituée par le lot n°20 du plan de répartition du titre foncier n°24023. Le local est composé d'une salle frontale de réception et d'exposition ainsi que d'une deuxième salle, un petit atelier et une cabine sanitaire. Le plafond est d'une hauteur de 2,5m, doublé par un faux plafond en plâtre artificiel. Le plancher est revêtu dans une partie en céramique et dans une autre en parterre. Les murs externes sont d'une largeur de 25 cm et contiennent dans leur face principale, une porte rideau s'ouvrant sur une autre porte en aluminium et en verre. L'immeuble est doté d'un équipage complet en circuit sanitaire ainsi qu'un circuits d'eau et d'électricité. Il est délimité au nord par une résidence relevant du même titre foncier, à l'est par la rue Akkad, au sud par un immeuble d'autrui et à l'ouest par la superficie restante du titre foncier.

Toutes les parts indivises saisies qui constituent le local commercial susmentionné, sont louées par la société «Réseau Garde» en la

personne de son représentant légal, son gérant le saisi Riadh El Ayari, d'un montant de location annuel, estimé à mille deux cents dinars (1.200d.000) conformément au contrat de location enregistré à Manouba le 19/7/2008, reçu n°M041400, enregistrement n°08302250.

5- La mise à prix : Soixante et un mille cinq cents vingt dinars et six cents soixante huit millimètres (61.520d668)

6- Date et lieu de la vente : mercredi 11 juillet 2018 (11/7/2018) à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Manouba.

7- Les conditions de visite de l'immeuble : chaque jour pendant les horaires d'ouverture administrative sans contraintes et sans conditions.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

  • Les étrangers doivent obtenir une autorisation préalable du gouverneur de Manouba.
  • La consultation du cahier des charges se fera au greffe du TPI de Manouba ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — JURIS AFFAIRES AVOCATS & CONSEILS, JORT (Annonces légales) n° 71 du 9 juin 2018, p. 3919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.