En vertu d'un acte sous seing privé daté le 16/10/2017 rédigé par Me M'hiri Badreddine, avocat à la Cour de cassation, ayant son Etude à 96, Rue 2 mars 1934 à Bizerte, et enregistré à la recette de la finance de Bizerte le 24/10/2017, selon la quittance n° M87304 et l'enregistrement n° 17205603, il appert que Monsieur Hichem Ben Mohamed Kaouach a vendu à sa contractante, l'acquéreuse Madame Mariem Bent Mohamed
p. 4060Jabbar Bejaoui, épouse Houcemeddine Ben Zaied, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels aménagé pour la commercialisation des poissons, exploité au point de vente n° 29 au Souk Slaheddine Bouchoucha à Bizerte, en vertu d'un contrat de location enregistré à la recette de la finance de Bizerte le 14/2/2011, selon la quittance n° 002017 et l'enregistrement n° 11300230, sans prendre en considération la clause indiquée à l'article 14 dudit contrat de location, vu qu'elle est d'une nullité absolue, et ce, en application de l'article 32 de la loi régissant les rapports entre bailleurs et locataires et du premier paragraphes 5 de l'article 2 de ladite loi.
Toute opposition éventuelle doit être évoquée ou formulée entre les mains de l'acquéreuse à son domicile sis à Rue de Sanhajine, Ennakhla 1, Ain Mariem Bizerte, dans un délai de 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.
La présente vente du fonds de commerce a fait l'objet d'une annonce parue au journal quotidien El Cherouk le 10/5/2018 page 34.