Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 16 juin 2018, page 4125 · réf. 2018404653FCCC3

En vertu d'un ASSP rédigé par Maître Imed Riahi en date du 28/2/2017 et enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa le 29/1/2018 sous le n° 18300115 quittance n°3912.

la société STAROIL S.A. a donné en location gérance à M. Mohamed Ben Khemais Bel Lalouna le fonds de commerce de la station services STAROIL sise à Menzel Bouzelfa,

Par un avenant enregistré le 23/5/2018 à la recette des finances de Menzel Bouzelfa sous le N°18700586 quittance n° M016346, le contrat de gérance libre sus dit a été transféré à «la Maison de l'Agriculteur Bellalouna et Cie» et ce pour la durée prévue au contrat initial et octroyant ainsi la gestion de la station services à ladite personne morale.

Un extrait de cet avis a été publié dans les journaux Echourouk et Le Quotidien du 27/5/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 16 juin 2018, p. 4125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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