Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation amiable d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 21 juin 2018, page 4258 · réf. 2018S01472FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 16/5/2018 enregistré à la recette des finances Sousse sous le n°017144, Qn°18201112, il appert que Mouna Kachroudi a réalisé le contrat de vente du fonds de commerce enregistré le 18/11/2017 sous le n°031885, Qn° : 1720667 à Manel Trimich (Jardin d'enfant) sis rue El Habib Zin El Abidine Sahloul Sousse, madame Mouna Kachroudi récupère la propriété de son fonds.

p. 4259

Un extrait de la présente vente a été publiée aux quotidiens Echorouk et le Quotidien le 2/6/2018.

Citer : Résiliation amiable d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 21 juin 2018, p. 4258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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